Deux nouveaux arrêtés sont entrés en vigueur le 31 mars 2024 et viennent compléter le panorama législatif sur la télésurveillance médicale :

• Arrêté du 23 février 2024 portant inscriptiond’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L.162-52 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 23 février 2024 fixant le montantforfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale pour les patientsporteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge parl’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de lasécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et lapériodicité de leur révision

Ainsi, au 31 mars 2024, la prise en charge dans le droit commun démarre pour la télésurveillance médicale des patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques.

Les patients éligibles sont :

• Les patients porteurs d’un défibrillateur automatique implantable ayant une fonction de télésurveillance;
• Les patients porteurs d’un stimulateur cardiaque ayant une fonction de télésurveillance.

C’est une excellente nouvelle pour ces patients, qui pourront bénéficier d’un suivi régulier et efficace grâce à la télésurveillance médicale. Les patients pourront être mieux accompagnés par les équipes médicales et recevoir une éducation thérapeutique adaptée et personnalisée.

La HAS a réalisé une évaluation de l’intérêt de la télésurveillance médicale pour les porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques. D’après le référentiel publié, la télésurveillance médicalepeut être proposée à certains moments du suivi du patient, notamment pour :

• Détecter précocement les problèmes survenant après l’implantation ;
• Surveiller les caractéristiques techniques de la prothèse cardiaque implantée ;
• Faciliter les échanges et améliorer la réactivité de mise en place de nouveaux traitements ;
• Faciliter le suivi des patients isolés géographiquement du centre qui assure leur suivi conventionnel ou ayant des difficultés à se déplacer en optimisant le parcours de soins : le suivi à distance permet d’espacer les consultations en présentiel en maintenant un suivi adapté à leur état clinique ;
• Contribuer à la possibilité d’une sortie précoce d’hospitalisation.

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